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Principes généraux d'acceptation de dons à la BNL

Conditions générales concernant les dons financiers ou en nature (livres, différentes sources d'information, équipements…) :

  • Les dons à la BNL sont acceptés sans condition de la part du donateur. Ils doivent répondre aux besoins de la Bibliothèque et sont soumis à la politique de développement des collections.
  • Il est préférable que les dons financiers prennent la forme de subvention d'un projet défini ayant un budget précis, et que l'argent soit dépensé comme tout fonds public.
  • La dépense des dons financiers est supervisée par un comité spécifique nommé par le ministre de la Culture ou par le Conseil d'administration.
  • Le comité conserve tous les actes de dépense du don financier.
  • Aucune salle, ou autre espace de la Bibliothèque, ne portera le nom du donateur.
  • Le nom du donateur est mentionné dans la liste des donateurs et des contributeurs de la Bibliothèque Nationale dans un cadre qui sera déterminé ultérieurement.
  • Le nom du donateur et la date du don sont mentionnés sur le site Internet de la Bibliothèque selon une disposition convenue.
  • Le nom du donateur et la date de la donation apparaissent dans un tampon sur la page de garde du livre.
  • La Bibliothèque se réserve le droit de choisir les documents à conserver et de proposer ceux qui ne lui conviennent pas à d'autres bibliothèques.
  • En général, les livres et les collections donnés sont intégrés aux collections de la Bibliothèque selon le système de classification adopté par la Bibliothèque; aucun espace spécial ne leur est attribué.
  • Dans certains cas, la Bibliothèque peut décider d'exposer, dans son ensemble, une collection offerte (ex : exposition de la collection privée d'une certaine personnalité…).
  • Les archives personnelles sont conservées comme une collection complète intégrale.


Remarque : Le ministre de la Culture assure toutes les missions qui lui incombent concernant la politique relative aux dons en sa qualité de tuteur de la Bibliothèque Nationale et selon les lois en vigueur.

Le comité de Renaissance de la Bibliothèque Nationale, 2008